Franck Monteil

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Franck MONTEIL ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	des cadres

JORFTEXT000048453554 (source JORF)

radiation

24 Novembre 2023 24/11/2023

De:	Franck MONTEIL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2024-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000048453554 (source JORF)

admission

24 Novembre 2023 24/11/2023

De:	Franck Monteil ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1422026S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2014 10/10/2014

De:	Franck Monteil ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1414398S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2014 10/10/2014

De:	Franck Monteil ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000029524780 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Franck Monteil ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1403221S (source BODD)

délégation de signature

25 Février 2014 25/02/2014

De:	Franck Monteil ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1304058S (source BODD)

délégation de signature

10 Juin 2013 10/06/2013

De:	Franck Monteil ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000027410527 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 2013 16/05/2013

De:	Franck Monteil ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027351922 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Franck Monteil ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

date_debut="2013-03-01"

DEVA1303978S (source BODD)

délégation de signature

10 Mars 2013 10/03/2013

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000026663341 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2012 23/11/2012

De:	Franck Monteil ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000026658027 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2012 21/11/2012

De:	MONTEIL (Franck)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2012-07-01"

JORFTEXT000025802992 (source JORF)

promotion

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000025509994 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2012 15/03/2012

De:	MONTEIL Franck
Objet:	pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2012 DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

DEVK1134236A (source BODD)

promotion

25 Janvier 2012 25/01/2012

De:	Franck Monteil ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000025054521 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2011 30/12/2011

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000025054412 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2011 30/12/2011

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000024574501 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2011 21/09/2011

De:	Franck Monteil ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024540633 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2011 08/09/2011

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000023487907 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2011 28/01/2011

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000023008918 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2010 07/11/2010

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000022502341 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2010 21/07/2010

De:	Franck Monteil ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000022160237 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2010 04/05/2010

De:	Franck Monteil ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000022122546 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2010 21/04/2010

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000021763433 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2010 30/01/2010

De:	Franck Monteil ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000021673929 (source JORF)

délégation de signature

14 Janvier 2010 14/01/2010

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000020963422 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2009 08/08/2009

De:	Franck Monteil ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020960915 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Franck Monteil ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000020756229 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 2009 19/06/2009

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000020352476 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2009 07/03/2009

De:	Franck Monteil ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019723037 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2008 05/11/2008

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000019533978 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2008 28/09/2008

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000019277966 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2008 02/08/2008

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000018613974 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 2008 11/04/2008

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000017761482 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2007 29/12/2007

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000467258 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2007 29/09/2007

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000822941 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Franck Monteil ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000822941 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Monteil (Franck)
Objet:	ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:	Aviation civile

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000583668 (source JORF)

nomination

21 Mai 2000 21/05/2000

De:	Monteil (Franck)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 2000
Groupe:	Aviation civile est fixé

JORFTEXT000000215849 (source JORF)

inscription

21 Mai 2000 21/05/2000